Conseil juridique, fiscal et sociale Nancy Metz Pont-à-Mousson - SECEF
Conseil social Metz, Nancy

Conseil juridique, fiscal et sociale

Face aux évolutions et la complexité du cadre légal, les chefs d’entreprises ou équipes de direction se retrouvent démunis et sous pression alors même que le non-respect d’une réglementation peut engendrer de graves conséquences.

Chez SECEF, notre équipe de collaborateurs juristes adopte une approche agile et pragmatique afin de vous accompagner sereinement et vous prémunir des risques légaux potentiels sur chaque opération, formalité ou obligation.

Nos domaines d'expertise :

  • Secrétariat juridique : Conformité et soutien juridique :
    • Rédaction des convocations et des PV du conseil et des assemblées,
    • Contrôles de validité juridique et suivi annuel des obligations légales des filiales,
    • Dépôt légal des rapports et des comptes,
    • Procédure de constitution, cession, transmission et transformation de sociétés,
    • Cession de titres de société, augmentation de capital et évaluation des apports,
    • Choix de la forme juridique, rédaction des statuts et dépôt au greffe,
    • Formalités légales auprès du centre de formalité des entreprises (CFE),
    • Rédaction des pactes d'actionnaires, de cession de créance, 
    • Rédaction RH de contrats de travail des salariés de l'entreprise.
  • Résolution de litiges :
    • Litiges commerciaux,
    • Contentieux contractuels,
    • Litiges avec des actionnaires ou investisseurs,
    • Litiges avec des associés.
  • Conseil en gestion
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